GH Web

Mentions légales et informations éditoriales

L'essentiel en quelques lignes : qui édite, qui héberge, quelles règles s'appliquent.

Mentions relatives à l'éditeur

Le site GH Web est édité par un simple particulier. Il agit à titre non professionnel. Le site est en ligne à l'adresse https://gh-web.fr.

Éditeur non professionnel, il fait usage de l'anonymat prévu par la loi (LCEN, art. 6, III, 2°). L'éditeur a communiqué son identité à l'hébergeur, lequel est identifié ci-dessous. Le contact passe par le formulaire du site.

Hébergeur

L'hébergeur du site est OVH SAS (OVHcloud). Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Adresse de son site : https://www.ovhcloud.com. Ses moyens de contact y sont indiqués.

Joignable au 1007.

Limites

Les textes mis en ligne sont indicatifs. Ils n'ont aucune valeur contractuelle. L'éditeur y veille, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreur.

Une demande de devis reste gratuite. Elle ne vous engage pas. Les délais et les tarifs sont fixés par les professionnels contactés. Ils échappent à l'éditeur.

Loi applicable

La loi française s'applique. Compétence exclusive des tribunaux français.

L'usage du site suppose l'acceptation de ces mentions. Leur contenu peut évoluer. Seule la version publiée fait foi.

Contenus protégés

Les textes et les visuels sont protégés. Le droit d'auteur couvre aussi bien les visuels que l'agencement des pages.

Toute reproduction exige un accord écrit préalable. À défaut, il s'agit d'une contrefaçon. Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle la répriment.

Médiation

Le consommateur peut saisir un médiateur. La démarche est gratuite. Les articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation encadrent cette voie.

Une réclamation préalable reste nécessaire. Sans réponse satisfaisante, le médiateur peut alors intervenir.